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3 Novembre 2020

CONFÉRENCE A DISTANCE

E LEARNING EN LIVE : TVA Nouveautés: E-Commerce - MOSS - 03/11/2020

Règles actuelles en matière de TVA :

  • Le MOSS
    • Qu’est-ce que le Mini One Stop Shop (MOSS) et qui peut l’utiliser ?
    • Que peut-on faire via le MOSS ?
    • Comment s’enregistrer dans MOSS en Belgique ?
    • Comment réaliser sa déclaration trimestrielle MOSS en Belgique et effectuer le paiement de la TVA déclarée ?

 

  • Les ventes à distance
    • Qu’est-ce qu’une « vente à distance » ?
    • Comment calculer les seuils applicables ?
    • Quand que le fournisseur est-il censé participer indirectement au transport des biens fournis ?
    • Quelles sont les obligations en matière de TVA (immatriculations, facturation et autres) ?

 

  • Les importations de faible valeur et les obligations en cas d’importation

 

Impact du Brexit à partir du 1er Janvier 2021

  • Qu’est ce qui change en pratique ?
  • Quelles sont les mesures à prendre afin d’assurer la continuité des livraisons ?

 

Changements à venir à partir du 1er juillet 2021- quels sont les impacts ?

  • Le OSS et le IOSS
  • Qu’est-ce que le OSS et le IOSS et qui peut l’utiliser ?
  • Que peut-on faire via le OSS et le IOSS ?
  • Implications et changements concrets - mesures à prendre ?
  • Qu’est-ce que le ‘drop-shipping’ et quelles obligations impose-t-il en matière TVA ?
  • Market places : Qu’est-ce qu’une « market place » et que faut-il savoir ?

Orateur(s) :
Kaatje BONDEWEL - Partner Indirect Tax - Member Global Indirect Tax Steering Committee at RSM BELGIUM

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