CONFÉRENCE A DISTANCE

E LEARNING EN LIVE : Passage en revue des actualités ISOC - 30/07/2020

1. « Consolidation fiscale  et déduction anticipée des pertes 2020 : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? »

 Contenu :

• Consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
• Le report des pertes fiscales
• Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
• Déduction anticipée des pertes 2020 en 2019 (mesure de relance COVID-19)
• La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
• Prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant

       2. Actualités ISOC

Contenu :

• Mesures de la réforme ISOC : mesures entrant en vigueur pour l’exercice d’imposition 2020 :

o            Transfert intra-groupe (plus court que proposition 1 sans exemples chiffrés)

o            Surcouts d’emprunt

• Modifications légales récentes :

o            Transposition de la directive DAC 6

o            Mesures ISOC COVID-19

?             Déduction anticipée des pertes 2020

?             Réserve de reconstitution

?             Versements anticipés

?             Déduction de dons

?             Etc

• Examen et commentaire des circulaires et questions parlementaires importantes
• Examen et commentaire de la jurisprudence récente et des décisions anticipées marquantes

o            ATN évalué forfaitairement Vs valeur réelle

o            Remise de dette accordée à une société en liquidation

o            Réduction de capital et abus fiscal

o            Déduction des frais d’un immeuble privé

o            Déduction de pertes fiscales reportées après un changement de contrôle