NAMUR

La prochaine conférence

30 Juillet 2020

CONFÉRENCE A DISTANCE

E LEARNING EN LIVE : Passage en revue des actualités ISOC - 30/07/2020

  1. « Consolidation fiscale  et déduction anticipée des pertes 2020 : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? »

 Contenu :

  • Consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
  • Le report des pertes fiscales
  • Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
  • Déduction anticipée des pertes 2020 en 2019 (mesure de relance COVID-19)
  • La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
  • Prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant

       2. Actualités ISOC

Contenu :

  • Mesures de la réforme ISOC : mesures entrant en vigueur pour l’exercice d’imposition 2020 :

o            Transfert intra-groupe (plus court que proposition 1 sans exemples chiffrés)

o            Surcouts d’emprunt

  • Modifications légales récentes :

o            Transposition de la directive DAC 6

o            Mesures ISOC COVID-19

?             Déduction anticipée des pertes 2020

?             Réserve de reconstitution

?             Versements anticipés

?             Déduction de dons

?             Etc

  • Examen et commentaire des circulaires et questions parlementaires importantes
  • Examen et commentaire de la jurisprudence récente et des décisions anticipées marquantes

o            ATN évalué forfaitairement Vs valeur réelle

o            Remise de dette accordée à une société en liquidation

o            Réduction de capital et abus fiscal

o            Déduction des frais d’un immeuble privé

o            Déduction de pertes fiscales reportées après un changement de contrôle

 

Orateur(s) :
David De Backer - Conseil fiscal

ARLON

La prochaine conférence

Aucune conférence actuellement programmée pour cette région.

AGENDA

de nos conférences

NOS PARTENAIRES

 

Institut des reviseurs d'entreprises
Ecole supérieure des affaires
IPCF
Iec