CONFÉRENCE A DISTANCE

E LEARNING EN LIVE : TVA Nouveautés: E-Commerce - MOSS - 03/11/2020

Règles actuelles en matière de TVA :

• Le MOSS
  • Qu’est-ce que le Mini One Stop Shop (MOSS) et qui peut l’utiliser ?
  • Que peut-on faire via le MOSS ?
  • Comment s’enregistrer dans MOSS en Belgique ?
  • Comment réaliser sa déclaration trimestrielle MOSS en Belgique et effectuer le paiement de la TVA déclarée ?

• Les ventes à distance
  • Qu’est-ce qu’une « vente à distance » ?
  • Comment calculer les seuils applicables ?
  • Quand que le fournisseur est-il censé participer indirectement au transport des biens fournis ?
  • Quelles sont les obligations en matière de TVA (immatriculations, facturation et autres) ?

• Les importations de faible valeur et les obligations en cas d’importation

Impact du Brexit à partir du 1^er Janvier 2021

• Qu’est ce qui change en pratique ?
• Quelles sont les mesures à prendre afin d’assurer la continuité des livraisons ?

Changements à venir à partir du 1^er juillet 2021- quels sont les impacts ?

• Le OSS et le IOSS
• Qu’est-ce que le OSS et le IOSS et qui peut l’utiliser ?
• Que peut-on faire via le OSS et le IOSS ?
• Implications et changements concrets - mesures à prendre ?
• Qu’est-ce que le ‘drop-shipping’ et quelles obligations impose-t-il en matière TVA ?
• Market places : Qu’est-ce qu’une « market place » et que faut-il savoir ?