E LEARNING EN LIVE : Code des sociétés et des associations : de quelle façon le législateur fiscal s’est-il adapté ? (08/09/2020)

Très attendu, le Code des sociétés et des associations a fait ses premiers pas le 1er mai dernier et se déploie progressivement.  Depuis le 1er janvier 2020, certaines de ses dispositions sont applicables à toutes les sociétés et à toute les associations, même à celles qui n’ont pas encore adapté leurs statuts au nouveau droit des sociétés.

 Nous donnerons quelques exemples pour illustrer les conséquences de la vie entre l’ancien monde et le nouveau.  Au terme du séminaire, le participant sera en mesure d’estimer si, dans son cas personnel, il est préférable de passer chez le notaire pour adapter ses statuts sans plus attendre ou s’il peut conserver ses statuts, le cas échéant encore quelques années.

 Pour prendre cette décision, le participant recevra bien entendu des outils en matière de droit des sociétés mais également en matière de fiscalité puisque la législation fiscale a bien entendu été adaptée au nouveau droit des sociétés.

 Dans ce volet fiscal du séminaire, nous nous concentrerons sur les problématiques qui peuvent être rencontrées par les PME :

 Quelles sont les conditions fiscales auxquelles je peux me distribuer un dividende ?  Ai-je accès à un taux réduit de précompte mobilier ?

  • Puis-je procéder à une réduction de capital sans conséquence ?
  • Ai-je toujours le droit de m’attribuer un tantième ?
  • Comment puis-je faire entrer mes collaborateurs dans l’entreprise ?
  • Les modes de financement de mon entreprise sont-ils les mêmes que par le passé ?
  • Est-ce que mes comptes annuels seront les mêmes qu’avant ?
08
09/2020
de 16h00 à 18h00
CONFÉRENCE A DISTANCE
LE LIEN POUR SE CONNECTER SERA DONNÉ AVANT LE SÉMINAIRE
9999 À DOMICILE
Marie-Pierre Donéa
Avocate
Marie-Pierre est licenciée en droit de l’Université de Liège et en sciences fiscales de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales. Elle est avocat depuis 2001. Spécialisée en droit fiscal, elle conseille ses clients personnes physiques, sociétés, ASBL et institutions publiques tant en impôts directs (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés,…) qu’indirects (TVA, droits d’enregistrement et droits de succession). Elle a également développé une affinité particulière avec la matière de la fiscalité régionale. Elle est d’ailleurs membre du comité de rédaction de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale (Larcier). Marie-Pierre intervient de façon préventive par le biais du conseil et de façon plus défensive dans le cadre du contentieux fiscal. Passionnée d’enseignement, elle a été Professeur d’impôt des personnes physiques à l’ICHEC et donne de nombreuses conférences en matière fiscale. Elle est également collaborateur scientifique à l’Université de Liège.

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