E LEARNING EN LIVE : Passage en revue des actualités ISOC - 30/07/2020

  1. « Consolidation fiscale  et déduction anticipée des pertes 2020 : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? »

 Contenu :

  • Consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
  • Le report des pertes fiscales
  • Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
  • Déduction anticipée des pertes 2020 en 2019 (mesure de relance COVID-19)
  • La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
  • Prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant

       2. Actualités ISOC

Contenu :

  • Mesures de la réforme ISOC : mesures entrant en vigueur pour l’exercice d’imposition 2020 :

o            Transfert intra-groupe (plus court que proposition 1 sans exemples chiffrés)

o            Surcouts d’emprunt

  • Modifications légales récentes :

o            Transposition de la directive DAC 6

o            Mesures ISOC COVID-19

?             Déduction anticipée des pertes 2020

?             Réserve de reconstitution

?             Versements anticipés

?             Déduction de dons

?             Etc

  • Examen et commentaire des circulaires et questions parlementaires importantes
  • Examen et commentaire de la jurisprudence récente et des décisions anticipées marquantes

o            ATN évalué forfaitairement Vs valeur réelle

o            Remise de dette accordée à une société en liquidation

o            Réduction de capital et abus fiscal

o            Déduction des frais d’un immeuble privé

o            Déduction de pertes fiscales reportées après un changement de contrôle

 

30
07/2020
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David De Backer
Conseil fiscal

David De Backer est conseil fiscal indépendant depuis 2009, agréé par l’Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux (IEC). Il est également ingénieur commercial, titulaire d’un Master complémentaire en droit fiscal délivré par HEC ULg (école de gestion de l’Université de Liège). David a travaillé 10 ans pour Deloitte Conseils Fiscaux où il a exercé la fonction de Senior Tax Manager. Il conseille les entreprises et leurs dirigeants pour l’optimisation de leur situation fiscale, les accompagne pour remplir les formalités de déclaration et les assiste dans leurs relations avec l’administration fiscale.  A ce jour, il anime de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

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