E LEARNING EN LIVE : TVA Nouveautés: E-Commerce - MOSS - 03/11/2020

Règles actuelles en matière de TVA :

  • Le MOSS
    • Qu’est-ce que le Mini One Stop Shop (MOSS) et qui peut l’utiliser ?
    • Que peut-on faire via le MOSS ?
    • Comment s’enregistrer dans MOSS en Belgique ?
    • Comment réaliser sa déclaration trimestrielle MOSS en Belgique et effectuer le paiement de la TVA déclarée ?

 

  • Les ventes à distance
    • Qu’est-ce qu’une « vente à distance » ?
    • Comment calculer les seuils applicables ?
    • Quand que le fournisseur est-il censé participer indirectement au transport des biens fournis ?
    • Quelles sont les obligations en matière de TVA (immatriculations, facturation et autres) ?

 

  • Les importations de faible valeur et les obligations en cas d’importation

 

Impact du Brexit à partir du 1er Janvier 2021

  • Qu’est ce qui change en pratique ?
  • Quelles sont les mesures à prendre afin d’assurer la continuité des livraisons ?

 

Changements à venir à partir du 1er juillet 2021- quels sont les impacts ?

  • Le OSS et le IOSS
  • Qu’est-ce que le OSS et le IOSS et qui peut l’utiliser ?
  • Que peut-on faire via le OSS et le IOSS ?
  • Implications et changements concrets - mesures à prendre ?
  • Qu’est-ce que le ‘drop-shipping’ et quelles obligations impose-t-il en matière TVA ?
  • Market places : Qu’est-ce qu’une « market place » et que faut-il savoir ?
03
11/2020
de 10h00 à 13h00
CONFÉRENCE A DISTANCE
LE LIEN POUR SE CONNECTER SERA DONNÉ AVANT LE SÉMINAIRE
9999 À DOMICILE
Kaatje BONDEWEL
Partner Indirect Tax - Member Global Indirect Tax Steering Committee at RSM BELGIUM

Kaatje BONDEWEL est Partner Indirect Tax - Member Global Indirect Tax Steering Committee at RSM BELGIUM

  • Licenciée en Droit (RUG) Master complémentaire en Fiscalité (FHS)
  • Conseil fiscal depuis 2006
  • Près de 20 ans d’expérience dans le domaine de la TVA belge et internationale ainsi que dans le secteur à but lucratif et non lucratif (PME, multinationales, association à but non lucratif, institutions gouvernementales) et dans divers domaines de la TVA tels que les services, l’énergie, la chimie, les travaux contractuels, les activités portuaires, les activités immobilières, etc.
  • Vaste expérience en matière d’enregistrement de la TVA, formalités TVA, audits fiscaux, services fiscaux, importation, exportation, structures d’agent et de commissionnaire, identification à la TVA pour les assujettis étrangers, aspects de la TVA pour des associations à but non lucratif et des organismes gouvernementaux, bail immobilier, M & A et due diligence.
  • Environ douze ans au sein de l’un des 4 plus grands cabinets de conseil et d’audit.
  • Auteur de différentes publications, orateur lors de divers séminaires et formations en matière d’impôts indirects. 

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