GRATUIT : Rentrée Académique: Le rôle des PME dans le tissus économique wallon - 18/10/19

La loi sur l'insolvabilité et ses trois angles d'intérêts pour les professionnels comptables - 15/11/19

SÉMINAIRE EXCEPTIONNEL : TVA immobilière - Quand le droit pénal s'invite dans le droit fiscal - Revenus immobiliers ou revenus professionnels ? Vers une nouvelle donne ? - LAB - FID MANAGER - Le blanchiment - volet préventif - le cadre légal actuel

• 8h00 ACCUEIL (cafés + cakes)

• 8h30 TVA immobilière (Maîtres Laurent TAINMONT et Céline JOLY)

• 10h30 PAUSE café

• 10h45 LAB Quand le pénal s’invite dans le droit fiscal (Maître Thierry LITANNIE)

• 12h00 REPAS-LUNCH-RESEAUTAGE (compris dans le prix de la journée)

• 13h15 ALLOCUTION de Monsieur Bart VAN COILE (Président de l’IEC et de l’ITAA) - Présentation de l’ITAA (questions-réponses)

• 14h00 LAB Quand le pénal s’invite dans le droit fiscal - suite (Maître Thierry LITANNIE)

• 14h45 LAB – FID MANAGER (Monsieur Jean-Luc OOSTERS)

• 15h00 PAUSE café

• 15h15 Le blanchiment, volet préventif, le cadre légal actuel (Maître André RISOPOULOS)

• 17h00 Mot du Président de la CBC Namur-Luxembourg (Monsieur Angelo TERRANOVA)

L'organisation des cabinets et notions de marketing - 24/01/20

A la croisée des chemins comptables : Le Code économique et ses liaisons avec le nouveau CSA et ses applications comptables - 07/02/20

• Les nouveaux acteurs sous la loupe du tribunal de l’entreprise
• Les professions libérales redécouvrent leurs obligations comptables
• Le secteur des ASBL désormais sur le grill
• Actualités comptables 2019 de la CNC
• Premiers échos des nouvelles missions des experts en comptabilité

Impact du nouveau code des sociétés et des associations en TVA et en droit d'enregistrement et de succession - 21/02/20

SÉMINAIRE EXCEPTIONNEL : VVPR BIS, dividendes intercalaires, réserve de liquidation, Voitures de société : la fiscalité 2020 en 10 questions - Comment mettre en place votre manuel d'organisation, obligations anti-blanchiment et lettre de mission en pratique

• 8h30 ACCUEIL (cafés + cakes)
• 9h00 VVPR Bis et dividendes intercalaires (Maître Christophe LENOIR et Mr DEWAEL)
• 10h30 La revue qualité avec Fid-Manager (Mr Jean-Luc OOSTERS)
• 10h45 PAUSE café
• 11H00 Les voitures de société : la fiscalité 2020 en 10 questions (Maître Christophe LENOIR)
• 12h00 REPAS-LUNCH (compris dans le prix de la journée)
• 13h30 WinBooks LAB : Digitalisation ! what next ? (Mme Charlotte KREPS)
• 14h00 Les obligations anti-blanchiment (Mr Vincent DELVAUX)
• 15h15 PAUSE café
• 15h30 Comment mettre en place votre manuel d'organisation au travers de Be.Excellent. (Mr Vincent DELVAUX)
• 16h00 La lettre de mission en pratique – modèles dans Be-Excellent (Mr Vincent DELVAUX)
• 17h00 Mot du Président (Mr Angelo TERRANOVA)

E LEARNING EN LIVE - L’ORIGINALITÉ Á L'ÉPREUVE DU FISC - 15/05/2020

E LEARNING EN LIVE - THÉORIE DE LA RÉMUNÉRATION 28/05/2020

Une rémunération imposable pour un dirigeant ne serait pas forcément déductible dans le chef la société qui l’octroie.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

L’auteur passera en revue les principales décisions des cours et tribunaux qui ont abouti à cette jurisprudence.

Il donnera ensuite quelques conseils pour parer à ce genre de situations

E LEARNING EN LIVE : Monde « d’après », nouveau Business Model, … n’oubliez pas la TVA ! (10/06/2020)

Toute crise, toute évolution donne naissance à des opportunités … Nombre d’entreprises doivent se « réinventer » ou, tout au moins, être en phase avec l’évolution des modes de consommation : webshop, ventes aux particuliers aux 4 coins de la planète, nécessité de réaffecter des bâtiments suite à une baisse de l’activité ou au télétravail, demande de remboursement avec un contrôle préalable … autant de décisions stratégiques pour vos clients qu’un mauvais conseil en matière de TVA pourrait venir compromettre. 

Ce séminaire se veut avant tout pratique (schémas décisionnels, tableaux, exercices avec corrigés) et didactique (échange de questions-réponses).

 Voici les points abordés : 

• Mise en location de tout ou partie d’un bâtiment : quel régime TVA appliquer ? Location d’entrepôt : quel est le régime actuel ? Quid des « anciens » contrats de location d’entrepôts (rappel des règles) ? Est-ce intéressant de changer de régime ? 

• Services par « voie électronique » et Ventes A Distance : pour quelles opérations exactement ? Quelles sont les règles actuelles ? Quel est le nouveau régime à partir du 1^er juillet 2021 ? 

• Contrôle des déductions : quels sont les points principaux vérifiés par le contrôleur ? Révisions et prélèvements : rappel et nouveautés.

 Pendant la visio-conférence, il vous sera possible de poser des questions.

E-LEARNING EN LIVE : La Gouvernance Appliquée aux Systèmes d’Information : une source concrète de valeur ajoutée pour l’entreprise - 26/06/20

Dans un contexte de difficultés économiques exacerbées par le Covid-19, il est établi que les moyens financiers dont l’entreprise dispose pour permettre de développer son propre business deviennent de plus en plus restreints. De plus, l'utilisation des technologies et des systèmes d'informations est devenue un outil essentiel qui permet à l’entreprise de développer de nouveaux produits et d'être proche de ses clients. Il est donc important que les décisions que l'on prend concernant les investissements dans ces technologies ou ces systèmes d'information soient prises de façon à optimiser la valeur générée auprès des clients. L'objectif d’aujourd'hui est d'expliquer pourquoi et comment une gouvernance d'entreprise appliquée aux systèmes d'informations et aux technologies permettra d'optimiser les investissements qui seront consentis pour permettre de construire de nouvelles solutions. Prendre les bonnes décisions en termes d’investissements constitue un des éléments essentiels à une transformation digitale réussie.

E LEARNING EN LIVE : Passage en revue des actualités ISOC - 30/07/2020

1. « Consolidation fiscale  et déduction anticipée des pertes 2020 : comment optimiser les pertes fiscales dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? »

 Contenu :

• Consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
• Le report des pertes fiscales
• Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
• Déduction anticipée des pertes 2020 en 2019 (mesure de relance COVID-19)
• La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
• Prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant

       2. Actualités ISOC

Contenu :

• Mesures de la réforme ISOC : mesures entrant en vigueur pour l’exercice d’imposition 2020 :

o            Transfert intra-groupe (plus court que proposition 1 sans exemples chiffrés)

o            Surcouts d’emprunt

• Modifications légales récentes :

o            Transposition de la directive DAC 6

o            Mesures ISOC COVID-19

?             Déduction anticipée des pertes 2020

?             Réserve de reconstitution

?             Versements anticipés

?             Déduction de dons

?             Etc

• Examen et commentaire des circulaires et questions parlementaires importantes
• Examen et commentaire de la jurisprudence récente et des décisions anticipées marquantes

o            ATN évalué forfaitairement Vs valeur réelle

o            Remise de dette accordée à une société en liquidation

o            Réduction de capital et abus fiscal

o            Déduction des frais d’un immeuble privé

o            Déduction de pertes fiscales reportées après un changement de contrôle

E-LEARNING EN LIVE TVA : Sujets méconnus qui gagnent à être connus - 25/08/2020

Les thèmes qu’on n’ose pas aborder et que Maitre Tainmont abordera quand même … :

• Le régime de la franchise.
• Le régime forfaitaire.
• Les obligations des assujettis exemptés.
• Les conséquences de la non application de l’autoliquidation.
• La possibilité de remise des amendes.
• Les conséquences de l’article 11 Code TVA.
• Les révisions liées à la location optionnelle.
• Quand faut-il taxer le rbnb ?

Toute une série de petits plaisirs à ne partager qu’entre amis…

E LEARNING EN LIVE : Code des sociétés et des associations : de quelle façon le législateur fiscal s’est-il adapté ? (08/09/2020)

Très attendu, le Code des sociétés et des associations a fait ses premiers pas le 1^er mai dernier et se déploie progressivement.  Depuis le 1^er janvier 2020, certaines de ses dispositions sont applicables à toutes les sociétés et à toute les associations, même à celles qui n’ont pas encore adapté leurs statuts au nouveau droit des sociétés.

 Nous donnerons quelques exemples pour illustrer les conséquences de la vie entre l’ancien monde et le nouveau.  Au terme du séminaire, le participant sera en mesure d’estimer si, dans son cas personnel, il est préférable de passer chez le notaire pour adapter ses statuts sans plus attendre ou s’il peut conserver ses statuts, le cas échéant encore quelques années.

 Pour prendre cette décision, le participant recevra bien entendu des outils en matière de droit des sociétés mais également en matière de fiscalité puisque la législation fiscale a bien entendu été adaptée au nouveau droit des sociétés.

 Dans ce volet fiscal du séminaire, nous nous concentrerons sur les problématiques qui peuvent être rencontrées par les PME :

 Quelles sont les conditions fiscales auxquelles je peux me distribuer un dividende ?  Ai-je accès à un taux réduit de précompte mobilier ?

• Puis-je procéder à une réduction de capital sans conséquence ?
• Ai-je toujours le droit de m’attribuer un tantième ?
• Comment puis-je faire entrer mes collaborateurs dans l’entreprise ?
• Les modes de financement de mon entreprise sont-ils les mêmes que par le passé ?
• Est-ce que mes comptes annuels seront les mêmes qu’avant ?