E LEARNING EN LIVE : Sauvegarde des entreprises (Faillites, PRJ, liquidation et créances douteuses) et leur transmission - Conséquence tva - 15/01/2021

E LEARNING EN LIVE : Procédures REGSOL (pratico-pratique) et droit de l'insolvabilité - 29/01/2021

Droit de l’insolvabilité

• Actualités du droit de l’insolvabilité
• Nouvelles PRJ ?
• La médiation d’entreprise 

REGSOL

• Comment déposer une demande d’aveu de faillite ?
• Différence en société et personne physique
• Usage pratique de REGSOL
• Comment et quand demander l’effacement ?
• Comment déposer une déclaration de créance pour un client ?

E-LEARNING EN LIVE : Le point sur la nouvelle mesure visant l’application du taux de 6% à la vente de biens immeubles neufs dans le cadre d’une démolition - reconstruction - 22/02/2021

Toute crise donne naissance à des opportunités … également en matière fiscale !

Une mesure fiscale passée presque inaperçue permet l’application du taux de TVA de 6% pour la démolition suivie de la construction / vente d’un bâtiment neuf; sous certaines conditions bien évidemment.

A l’heure où les comptes d’épargne n’ont jamais été aussi bien alimentés tout en rapportant aussi peu, cette disposition constitue une réelle opportunité pour vos clients : que cela concerne un bâtiment destiné à un usage d’habitation propre, à la location ou à la vente ! 

Ensuite, une opération visant le même but mais en-dehors du cadre de cette nouvelle disposition sera examinée pour éviter de fortes déconvenues à vos clients les plus imaginatifs. 

Enfin, un focus particulier sera porté sur l’application en générale du taux réduit de 6% avec une attention particulière pour les travaux immobiliers.

E LEARNING EN LIVE - Audit fiscal - du19/03/2021 (1ère partie)

E LEARNING EN LIVE : Audit fiscal - du 22/03/2021 (2ème partie)

E LEARNING EN LIVE : Actualités fiscales 2021 – « Va-t-on vers un durcissement de la fiscalité et des contrôles ? » (23/04/2021)

Actualités fiscales 2021

Le patrimoine dans l’œil du cyclone : Nouvelle taxe sur les comptes-titres – fin des régularisations ?

Accès au PCC

Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale 

E LEARNING EN LIVE : Audit fiscal - du 27/04/2021 (3ème partie) ATTENTION ! Il faut avoir assisté aux deux premières parties

3ème et dernière partie

Il faut avoir assisté aux deux premières parties

E LEARNING EN LIVE : La nouvelle PRJ (07/05/2021)

E LEARNING EN LIVE : Insolvabilité des entreprises : PRJ ou faillite, quelle voie choisir ? (27/05/2021)

« Le moratoire sur les faillites a pris fin le 31 janvier dernier. Dans le même temps, la Chambre a voté le 11 mars dernier un assouplissement temporaire des conditions d’accès à la PRJ. Malgré cela, une vague de faillites est plus que jamais annoncée…

Aux premières loges pour constater la détérioration de la situation financière d’une entreprise, le professionnel du chiffre va devoir être particulièrement réactif et ses conseils avisés seront plus que jamais déterminants pour l’entrepreneur et son activité.

Aussi, en cette période compliquée, le cabinet Lenoir & Associés vous propose une formation pratico-pratique sur ces questions délicates afin que vous soyez à même d’orienter vos clients entre les procédures d’insolvabilité que sont la faillite et la PRJ.

La situation sanitaire ne nous permet malheureusement pas de vous proposer une formule en présentiel. La bonne nouvelle c’est que les modalités pratiques d’une conférence sous forme de Webinaire nous permettent d’en organiser une à votre attention très rapidement. »

E LEARNING EN LIVE : Actualités TVA (09/06/2021)

E LEARNING EN LIVE : Procédure et contentieux du contrôle fiscal (14/06/2021)

E LEARNING EN LIVE : Déclaration IPP cadre par cadre (partie 1) - 21/06/2021

E LEARNING EN LIVE - Déclaration IPP cadre par cadre (partie 2) - 28/06/2021

E-LEARNING EN LIVE - Le plan financier sous toutes ses coutures (09/09/2021)

• Le plan financier sous toutes ses coutures. 

  Depuis l'entrée en vigueur du CSA et la crise COVID, la maitrise des outils de plan financier et business plan est devenue incontournable pour assurer une assistance appropriée de nos clients afin de les accompagner tant dans le suivi de leur trésorerie ou de la réalisation financière de leur projets et investissements.

    Lors de ce séminaire seront abordés non seulement les aspects théoriques liés au plan financier de constitution et au double test issus de l'avènement du CSA mais surtout l'intérêt essentiel de l'utilisation appropriée de business plan. Pour ce faire, nous aborderons la question sous un angle financier par la réalisation de cas pratiques à l'aide de Mybiz Solution, un outil performant pour réaliser vos plan financiers et prévisionnels. 

   Orateurs

  La partie théorique juridique sera assurée par Stéphanie LORFEVRE, membre du Conseil ITAA, conseil fiscal certifiée et responsable juridique au sein de la fiduciaire SOGENAM.

  La partie pratique et financière sera assurée par Jean-Dominique BRANDT, Analyste financier au sein de la fiduciaire SOGENAM

  Bertrand VERLAINE, informaticien sera également présent pour vous vanter les mérites du produit MyBiz Solution et répondre à toutes vos éventuelles questions.

E-LEARNING EN LIVE - ASBL et droit de l'insolvabililté (24/09/2021)

Le droit a connu de profondes réformes concernant les sociétés et associations dont l’ultime est l’émergence du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) le 23 mars 2019 et qui avait été précédé par le Code de Droit Economique (CDE) le 23 février 2013 complété le 11 août 2017 par le Livre XX CDE traitant de l’insolvabilité. 

Le CDE donne une définition très précise de ce qu’est une entreprise. Cela a pour conséquence que, désormais, les associations rentrent dans le champ d’application du droit de l’insolvabilité alors qu’auparavant, elles en étaient exclues.

L’orateur passera en revue les différentes phases indiquées dans le livre XX qui porte le titre ambigü « Insolvabilité des entreprises » alors qu’il y a des procédures destinées à promouvoir la continuité des entreprises. En effet, il y a une phase destinée à la prévention, une autre à la réorganisation et une dernière traitant de la faillite et liquidation. 

Il se concentrera sur les dispositions applicables spécifiquement aux associations avec des cas de figure propres. L’orateur ne manquera pas de développer les implications des professionnels du chiffre qui peuvent se révéler très importantes vu le contexte Covid. La notion de discontinuité doit être interprétée de manière très large et pas seulement sur base d’un contexte financier

E LEARNING EN LIVE : Déclaration ISOC Revenus 2020 - Exercice 2021

E-LEARNING EN LIVE: Contrôler, orienter, contrer l’action de l’administration fiscale dans la phase précontentieuse de la procédure fiscale 04/10/2021

Après plus de 20 ans d’application des lois des 15 et 23 mars 1999 de réforme de la procédure fiscale, il nous a paru utile de faire le point sur les avancées jurisprudentielles et doctrinales d’un certain nombre de questions qui peuvent et doivent maintenant se poser aux praticiens de la fiscalité notamment et surtout dans la phase précontentieuse du conflit avec l’administration fiscale.

 En trois heures, Me Roland Forestini, qui dispose d’une grande expertise dans ce domaine, vous entraînera dans l’examen de quelques cas pratiques ressortant de la pratique quotidienne des cabinets comptables et d’experts-comptables dans lesquels l’intervention d’un tribunal pourrait s’avérer stratégiquement décisoire.

 Diverses questions seront abordées avec force exemple et indication des tendances les plus récentes de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. Une attention particulière sera également accordée à la procédure de réclamation et à la procédure de dégrèvement d’office à la lumière des développements issus des lois des 15 et 23 mars 1999.

 La question épineuse de la portée des articles 355 et 356 du CIR sera également abordée en profondeur tant la connaissance pointue de la portée précise de ces dispositions légales qui constituent de véritables « monstres » dans l’arsenal législatif belge est indispensable pour mener à bien une contestation en matière fiscale tant devant l’administration que devant les tribunaux.

 Bref, une occasion à ne pas manquer pour apprendre à contrôler, orienter ou contrer l’action administrative dans la phase précontentieuse de la procédure fiscale.