Le programme de nos conférences

Programme détaillé 2019-2020

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15
05/2020

E LEARNING EN LIVE - L’ORIGINALITÉ Á L'ÉPREUVE DU FISC - 15/05/2020

Sébastien Wathelet
Avocat associé - Rémunération alternative et droit auteurs
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28
05/2020

E LEARNING EN LIVE - THÉORIE DE LA RÉMUNÉRATION 28/05/2020

Une rémunération imposable pour un dirigeant ne serait pas forcément déductible dans le chef la société qui l’octroie.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

L’auteur passera en revue les principales décisions des cours et tribunaux qui ont abouti à cette jurisprudence.

Il donnera ensuite quelques conseils pour parer à ce genre de situations

Christophe Lenoir
Avocat, maître de conférences à l'UCL Mons
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10
06/2020

E LEARNING EN LIVE : Monde « d’après », nouveau Business Model, … n’oubliez pas la TVA ! (10/06/2020)

Il n'y a plus de place disponible

Toute crise, toute évolution donne naissance à des opportunités … Nombre d’entreprises doivent se « réinventer » ou, tout au moins, être en phase avec l’évolution des modes de consommation : webshop, ventes aux particuliers aux 4 coins de la planète, nécessité de réaffecter des bâtiments suite à une baisse de l’activité ou au télétravail, demande de remboursement avec un contrôle préalable … autant de décisions stratégiques pour vos clients qu’un mauvais conseil en matière de TVA pourrait venir compromettre. 

Ce séminaire se veut avant tout pratique (schémas décisionnels, tableaux, exercices avec corrigés) et didactique (échange de questions-réponses).

 Voici les points abordés : 

  • Mise en location de tout ou partie d’un bâtiment : quel régime TVA appliquer ? Location d’entrepôt : quel est le régime actuel ? Quid des « anciens » contrats de location d’entrepôts (rappel des règles) ? Est-ce intéressant de changer de régime ? 
  • Services par « voie électronique » et Ventes A Distance : pour quelles opérations exactement ? Quelles sont les règles actuelles ? Quel est le nouveau régime à partir du 1er juillet 2021 ? 
  • Contrôle des déductions : quels sont les points principaux vérifiés par le contrôleur ? Révisions et prélèvements : rappel et nouveautés.

 Pendant la visio-conférence, il vous sera possible de poser des questions.

Kerff Stephan
Directeur TVA au sein du département Tax de RSM en charge des clients francophones.
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25
08/2020

E-LEARNING EN LIVE TVA : Les thèmes qu’on n’ose pas aborder et qu’on abordera quand même … - 25/08/20

Il n'y a plus de place disponible

Les thèmes qu’on n’ose pas aborder et que Maitre Tainmont abordera quand même … :

  • Le régime de la franchise.
  • Le régime forfaitaire.
  • Les obligations des assujettis exemptés.
  • Les conséquences de la non application de l’autoliquidation.
  • La possibilité de remise des amendes.
  • Les conséquences de l’article 11 Code TVA.
  • Les révisions liées à la location optionnelle.
  • Quand faut-il taxer le Airbnb ?

Toute une série de petits plaisirs à ne partager qu’entre amis…

Laurent Tainmont
Avocat associé, spécialisé en droit fiscal, directeur des cours fiscaux et chargé de cours en expertise TVA à la Chambre royale belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles.
Céline Joly
Avocate, Executive Master en Sciences Fiscales (E.S.S.F. – Ecole Supérieure des Sciences Fiscales – Bruxelles) Licenciée en Droit – Faculté Universitaire de Louvain-la-Neuve Licenciée en Sciences Politiques
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30
09/2020

E LEARNING EN LIVE : ACTUALITÉS IPP 2020 (avec manuel IPP compris - 9e édition) - 30/09/2020

Contenu de la conférence :

Une approche révolutionnaire ? OUI, nous pensons qu’il n’y a rien de plus concret et puissant qu’un ouvrage qualitatif à l’appui d’un séminaire d’actualité.

C'est la raison pour laquelle Tax and Management, en collaboration avec la SR CBC Namur-Luxembourg vous propose une nouvelle façon de vous former, en combinant l’achat de son manuel IPP 2020, entièrement mis à jour et la participation à un webinaire de 2h sur la matière et l’actualité.

Ce manuel ambitionne de réconcilier deux approches indissociables d’enseignement : la théorie et la pratique. L’ouvrage aborde la matière par section thématique. Chaque section se termine par des tests de connaissance théorique et pratique. Cette édition inclut les dernières actualités liées au covid-19.

Parmi les nouveautés, vous pourrez notamment découvrir de nombreuses informations sur les réalités 2020 (et 2019) :

  • 830 codes
  • Nouveau calcul de l’impôt
  • TOW, PDS, Myminfin, …
  • Fiscalité et avantages logement
  • ATN logement
  • Fiscalité du patrimoine
  • Epargne-pension duale
  • Dividendes exonérés
  • Budget mobilité
  • Primes bénéficiaires
  • Revenus complémentaires exonérés
  • Frais de voiture
  • Frais de mission et forfaits de frais
  • Nouvelles réductions d’impôts
  • Pension libre pour indépendant
  • Pension libre pour salariés
  • Tax Shelter BisStartUp et ScaleUp
  • Carry back des pertes
  • Passif social

Emmanuel Degrève
Conseiller fiscal, partner chez Deg & Partners, professeur à l'EPHEC, Président de la fondation Forum for the Future
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03
11/2020

E LEARNING EN LIVE : TVA Nouveautés: E-Commerce - MOSS - 03/11/2020

Règles actuelles en matière de TVA :

  • Le MOSS
    • Qu’est-ce que le Mini One Stop Shop (MOSS) et qui peut l’utiliser ?
    • Que peut-on faire via le MOSS ?
    • Comment s’enregistrer dans MOSS en Belgique ?
    • Comment réaliser sa déclaration trimestrielle MOSS en Belgique et effectuer le paiement de la TVA déclarée ?

 

  • Les ventes à distance
    • Qu’est-ce qu’une « vente à distance » ?
    • Comment calculer les seuils applicables ?
    • Quand que le fournisseur est-il censé participer indirectement au transport des biens fournis ?
    • Quelles sont les obligations en matière de TVA (immatriculations, facturation et autres) ?

 

  • Les importations de faible valeur et les obligations en cas d’importation

 

Impact du Brexit à partir du 1er Janvier 2021

  • Qu’est ce qui change en pratique ?
  • Quelles sont les mesures à prendre afin d’assurer la continuité des livraisons ?

 

Changements à venir à partir du 1er juillet 2021- quels sont les impacts ?

  • Le OSS et le IOSS
  • Qu’est-ce que le OSS et le IOSS et qui peut l’utiliser ?
  • Que peut-on faire via le OSS et le IOSS ?
  • Implications et changements concrets - mesures à prendre ?
  • Qu’est-ce que le ‘drop-shipping’ et quelles obligations impose-t-il en matière TVA ?
  • Market places : Qu’est-ce qu’une « market place » et que faut-il savoir ?

Kaatje BONDEWEL
Partner Indirect Tax - Member Global Indirect Tax Steering Committee at RSM BELGIUM
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04
12/2020

E LEARNING EN LIVE : Usufruit/Superficie/Emphytéose – Peut-on encore recourir à ces structures ? - 04/12/2020

Maître Lenoir abordera les différentes opérations de démembrement de propriété en examinant les conséquences civiles et fiscales liées à celle-ci.

Il exposera également la réforme du Code civil et son implication en la matière.

Christophe Lenoir
Avocat, maître de conférences à l'UCL Mons
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NOS PARTENAIRES

 

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Ecole supérieure des affaires
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