« Les opérations intracommunautaires en TVA… Attention dangers »…

La Belgique est un petit pays… On arrive dès lors assez vite à réaliser des opérations intracommunautaires… Or leur traitement TVA touche beaucoup de domaines.

Nos orateurs, Monsieur Lamparelli éminent spécialiste de l’administration fiscale et Maître Tainmont, avocat spécialisé en droit fiscal, vous présenteront de manière didactique les enjeux de ces problématiques. Les points présentés viseront notamment la question de l’assujetti (avec son évolution en 2025 : un assujetti belge peut-il être considéré comme franchisé dans un autre Etat membre ?), de la localisation (des prestations de services, des livraisons intracommunautaires), de l’exemption (des ventes intracommunautaires), de la redevabilité (quelles obligations, notamment déclaratives pour quelles situations) … Attendez-vous à tout ! Les opérations intracommunautaires classiques, les opérations triangulaires, les ventes en chaîne, les achats intracommunautaires par un assujetti exempté, les ventes à distance, les travaux réalisés par un entrepreneur établi dans un autre Etat membre, la prestation de l’expert-comptable établi en Belgique en faveur d’un client établi dans un autre Etat membre, le régime OSS, …

Toutes ces différentes questions doivent être parfaitement maitrisées pour éviter les erreurs et les sanctions y liées.

Monsieur Lamparelli et Maître Tainmont vous accompagneront durant toute cette journée pour vous guider dans toutes les arcanes de cette problématique… A bon entendeur…